Utilisation des noms, emblèmes et devises

Constitution et Règlements, Article XVII :

Les mots « Optimiste », « Optimist International » ou « Club Optimiste » et les devises « L'Ami du P'tit Gars » et « Ami de la jeunesse », le credo Optimiste et tout autre emblème, symbole, insigne, sceau ou tout autre signe adopté ou toutes autres marques de commerce dûment enregistrées ou tout autre slogan d’Optimist International ne doivent être employés pour d'autres buts que ceux autorisés par le conseil d'administration.

Les noms, emblème et les slogans d’Optimist International sont enregistrés, ou sont en voie de l’être, au Bureau des brevets des États-Unis et du Canada. Leur but est d’identifier à l’Optimist International, un individu, un club, un groupe de clubs, un texte ou imprimé, un objet, un article, une activité, un programme ou un service. Selon la loi, l’Optimist International doit exercer une complète autorité sur l’utilisation de ses marques de commerce afin de protéger ses droits enregistrés et empêcher que son nom et emblème ne deviennent une propriété publique.

L’Optimist International permettra leur utilisation seulement si le projet envisagé est approprié aux idéaux, buts et intentions de Optimist International. Les demandes d’utilisation du nom et/ou du logo Optimiste d’une autre façon que celle précisément désignée, soit dans le nom d’un club, peuvent être approuvées par le président international après révision et consultation du personnel compétent et du conseiller juridique. Un rapport écrit, à titre informatif seulement, indiquant les demandes approuvées par le président international sera soumis au conseil d’administration au cours de sa prochaine réunion régulière prévue.

Les clubs et districts n’ont pas à demander la permission d’utiliser le nom, l’emblème ou les slogans sur des textes produits pour leur propre usage si ces articles rencontrent les normes d’une utilisation convenable et ne sont pas disponibles auprès de l’Optimist International et sont personnalisés. Il s’agit ici d’articles tels que les bulletins de club, les en-têtes de lettres, les enveloppes, les faire-part, les chèques, les macarons de congrès, la publicité, les publications, les programmes, les billets, les affiches, les avis publicitaires, d’autres articles de même nature, et sur les vêtements de sport (le logo de l’OI seulement).

Les clubs ne peuvent utiliser le nom, le logo, l’emblème ou le slogan sur quelque produit ou matériel utilisé pour une campagne de financement. Le règlement I-65 du Conseil d’administration spécifie que seul l’Optimist International peut autoriser que des produits destinés à des campagnes de financement arborent le logo Optimist.

En évaluant les demandes d’utilisation du nom ou de l’emblème de l’Optimist International sur un objet ou article, certaines normes indiquant la convenance de l’utilisation proposée serviront de guide au président international. Le nom et l’emblème ne devront être utilisés que sur des objets ou articles de bon goût; ils seront utilisés lors d’activités de bienfaisance; ils seront reproduits de façon précise et artistique; ils seront utilisés de façon honorable et convenable; enfin, ils ne seront ni mutilés ni abîmés par l’usage normal de ces articles ou objets.

Les demandes d’utilisation de l’insigne enregistré d’Optimist International doivent être faites par écrit au service des finances et de l’administration du Bureau international. Ces demandes doivent inclure :

• la nature de la demande
• un fac-similé illustrant l’usage prévu du nom, de l’emblème ou du slogan
• la méthode de distribution de l’article et s’il doit être vendu ou donné

La permission ne sera pas accordée si l’article doit se retrouver en compétition avec un article quelconque fourni par le distributeur américain dûment autorisé par Optimist International et par Optimist International Canada ou offert dans son catalogue officiel.

Si l’approbation est accordée, l’article ne doit pas être modifié ou changé du fac-similé. S’il le juge opportun, Optimist International peut, en tout temps, demander l’examen de l’article en question. La permission ne sera pas jugée permanente et pourra être révoquée après un avis de 60 jours. Toute infraction à cette politique entraînera la révocation de la permission sans avis.

Les articles sous la juridiction de la loi des aliments et drogues doivent porter le nom du fabricant ou du distributeur.

Le fabricant de l’article doit établir un contrat écrit avec Optimist International et, entre autres, doit consentir à ce qu’un avis public soit donné à l’effet que ces marques de commerce sont enregistrées en leur apposant:

a. Enregistré au Bureau des brevets des États-Unis (ou Canada)
b. Enrg. Bur. pat. U.S. (ou Canada)
c. ®

Le nom, l’emblème, les slogans ou autres insignes de l’Optimist International ou de n’importe lequel de ses clubs ou districts, ne seront utilisés par aucun club comme marque de commerce ou pour faire la promotion de marchandise ou de commerce; aucune corporation, fondation, aucun groupe ou organisme fondé par un ou plusieurs clubs Optimistes, leurs membres ou leurs représentants ne pourront utiliser le nom, l’emblème, les slogans ou autres insignes de l’Optimist International concurremment avec la réalisation d’une activité ou d’un projet de quelque nature que ce soit ou dans le but de le réaliser, sans le consentement écrit et l’approbation du président de l’Optimist International.

En évaluant la demande d’un groupe ou d’un organisme d’utiliser ses marques de commerce enregistrées, le conseil d’administration ou le président de l’Optimist International considéreront si les statuts ou règlements du groupe ou de l’organisme reflètent la philosophie de l’Optimist International et rencontrent les standards énoncés dans la politique I-36 en ce qui a trait aux partenaires et aux programmes approuvés.

L'utilisation des logos et des marques de commerce d'Optimist International pour le commerce sur Internet à des fins de vente et le marketing de produits ou de services par les membres ou les clubs sont interdits.

Examen de l'utilisation des logos, noms, etc.

Les autorisations d'utilisation des marques de commerce et emblèmes déposés d'Optimist International doivent être examinées annuellement. Les détenteurs d'autorisation devront déposer un rapport annuel confirmant le maintien de l'objectif et de la structure comme indiqué lors de la première autorisation. Le renouvellement de l'autorisation sera accordé par le président international après examen sérieux et consultations auprès du personnel concerné. Les demandes jugées être hors de l'ordinaire par le président international seront soumises pour approbation au conseil d'administration.

Les clubs qui ne donneront pas suite à la demande initiale concernant le renouvellement de l'autorisation du conseil d'administration d'utiliser les marques de commerce déposées d'Optimist International recevront une deuxième lettre par courrier certifié exigeant un avis de réception. Un avis d'annulation d'autorisation sera expédié par courrier certifié exigeant un avis de réception. Tout deuxième avis ou avis d'annulation Optimist International comprendra une notification énonçant que les marques de commerce déposées d'Optimist International ne peuvent plus être utilisées et que la couverture offerte par l'assurance responsabilité civile d'Optimist International prend fin.

(mars 1963, juin 1966, février 1975, décembre 1979, juin 1987, mars 1993, juin 1995, mars 1999, décembre 2005)